Urbanisme | ||||||||||||||||
Toute construction ou travaux nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable aux travaux.
Les autorisations sont délivrées après l'instruction d'une demande effectuée par formulaire téléchargement sur le site Pour les puits et les forages télécharger le formulaire sur le site
Formulaires destinés à toute personne publique ou privée qui souhaite faire des travaux relevant de la nomenclature loi sur l'eau forage, prélèvement d'eau, travaux dans un cours d'eau, rejets d'eaux usées ou pluviales, création ou modification d'étang ect. Nouvelle réglementation parasismique applicable aux batiments
déposer ou envoyer le formulaire en : | ||||||||||||||||
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