Informations pratiques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Objets trouvésToute personne trouvant sur la voie publique un objet visiblement perdu par autrui est priée de le rapporter à la mairie pendant les heures d'ouverture. Merci de bien indiquer à la secrétaire de mairie, le lieu où l’objet a été trouvé ainsi que le jour de sa découverte. Ces données pourront être très utiles pour restituer l’objet à son propriétaire. Chaque objet apporté est immédiatement mis en ligne dans cette rubrique. N'hésitez pas à vous faire connaître dès que vous constatez la perte d'un objet. De même toute personne ayant perdu un objet peut en informer la mairie, qui lui restituera s’il est retrouvé, accompagné des pièces justificatives attestant de votre identité ou de l’appartenance du bien : Vous pouvez aussi signaler si vous avez trouvé ou perdu un objet sur le site www.franceobjetstrouves.fr (base de données nationale partagée des objets trouvés), ce qui peut être intéressant si vous avez perdu quelque chose ailleurs que dans la région proche. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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LE NOUVEAU PAYSAGE ENERGETIQUEDes grands changements ont affecté le marché de l'énergie en France depuis quelques années : séparation des activités commerciales et de distribution des deux grands acteurs historiques, EDF et Gaz de France, ouverture du marché de l'énergie à la concurrence et, plus récemment, fusion de Gaz de France avec Suez, pour donner naissance à un nouvel acteur, GDF SUEZ. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d'identitéA compter du 28 mars 2017, vous devrez effectuer votre demande de carte nationale d’identité dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil : Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim Vous pourrez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone Pour cela vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : Prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué Rassembler vos pièces justificatives Vous devrez vous rendre au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales La carte nationale d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
LE PASSEPORT BIOMETRIQUEPour obtenir un passeport biomètrique dans le département du Haut-RhinVous devez déposer votre demande auprès des services d'une des mairies suivantes dans le Haut-Rhin :
Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim
ou bien dans toute mairie habilitée dans un autre département,
Votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande.
DEMANDE DE PASSEPORT
Liste des documents à fournir pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
· Le formulaire de demande rempli et signé
· un extrait de l'acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, en consultant le site internet de la mairie
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état-civil
· 2 photographies d'identité récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni, de format de 3,5 x 4,5 cm. Vous avez la possibilité soit de faire réaliser au préalable les photos chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée, soit de faire réaliser les photos dans une des stations de recueil installées dans les mairies habilitées lors du dépôt de la demande
· la preuve de la nationalité française (si l'extrait de l'acte de naissance que vous avez fourni, ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)
· un justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (document original)
· des timbres fiscaux pour un montant de 88 ou 89 euros suivant que les photos auront été réalisées en mairie ou non
· un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration, permis de conduire, permis de chasser, etc. ...)
· votre ancien passeport en cas de renouvellement
Liste des documents à fournir pour les personnes mineures
Désormais les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
· le formulaire de demande dûment renseigné et signé par le représentant légal
· une copie intégrale (document original) de l'acte de naissance (faire la demande à la mairie de naissance par courrier ou par mail en consultant le site internet de la mairie)
ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état-civil des enfants
· 2 photographies récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni, de format de 3,5 x 4,5 cm. Vous avez la possibilité soit de faire réaliser au préalable les photos chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée, soit de faire réaliser les photos dans une des stations de recueil installées dans les mairies habilitées lors du dépôt de la demande
· la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité de l'enfant)
· un justificatif récent du domicile du représentant légal (document original)
· des timbres fiscaux pour un montant, suivant que les photos auront été réalisées en mairie ou non, de 44 ou 45 euros pour un mineur de plus de 15 ans, et de 19 ou de 20 euros pour un mineur de moins de 15 ans
· selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
· une pièce d'identité du représentant légal
· en cas de renouvellement, l'ancien passeport du mineur
Le passeport d'un mineur ne peut être remis qu'en présence de son représentant légal.
Le passeport doit être signé par son titulaire si ce dernier est âgé de 13 ans ou plus.
Liste des documents à fournir en cas de perte ou de vol de votre passeport
Vous devez constituer un dossier comportant les mêmes documents que ceux relatifs à une première demande, en le complétant
· par une déclaration de perte (document à remplir en mairie ou dans un commissariat de police ou une gendarmerie) s'il s'agit d'une perte de votre passeport
· par une déclaration de vol (document à établir dans un commissariat dans un commissariat de police ou une gendarmerie) s'il s'agit d'un vol
Si votre passeport a été perdu ou volé à l'étranger, la déclaration de vol est à établir soit auprès du service consulaire français soit auprès d'un service police étranger.
Renouvellement de passeport à la suite d'une modification de votre état-civil
Vous souhaitez faire apparaître sur votre passeport le nom de votre époux, de votre épouse, ou de votre ex-époux, ex-épouse, ou accoler au vôtre, le nom du parent qui ne vous a pas été transmis, vous devez constituer un dossier comportant :
· le formulaire de demande renseigné et signé
· un extrait de l'acte de naissance
· 2 photographies (voir conditions ci-dessus)
· votre ancien passeport
et selon le cas :
· le jugement de divorce autorisant l'usage du nom de votre ex-conjoint ou un accord écrit de ce dernier avec une copie de sa pièce d'identité
· l'acte de décès de votre ex-conjoint
· votre acte de mariage.
Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit.
Renouvellement de passeport à la suite d'un changement d'adresse
A) - Si vous possédez un passeport électronique en cours de validité
Vous devez fournir :
· le formulaire de demande dûment renseigné et signé
· un extrait de l'acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance)
· 2 photographies (voir conditions ci-dessus)
· votre ancien passeport
· un justificatif récent de votre nouveau domicile, à vos nom et prénom (document original)
Si votre passeport est encore en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit.
B) Si vous possédez un passeport de type Delphine, en cours de validité et comportant une zone de lecture optique
Vous devez fournir :
· le formulaire de demande dûment renseigné et signé
· un extrait de l'acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance)
· 2 photographies (voir conditions ci-dessus)
· votre ancien passeport
· un justificatif récent de votre nouveau domicile, à vos nom et prénom (document original)
Si votre passeport Delphine est encore en cours de validité, le changement d'adresse donnera lieu à une actualisation du document sous réserve qu'un précédent changement d'adresse n'a pas déjà été opéré et que l'opération soit techniquement réalisable. Sinon, le changement d'adresse entraîne le remplacement du passeport à titre gratuit, à la condition qu'il soit encore en cours de validité.
Précisions sur les documents à fournir
Les justificatifs de domicile considérés comme valables
· factures d'électricité, de gaz ou de téléphone
· titre de propriété, contrat de location en cours de validité
· quittance d'assurance pour le domicile
· certificat d'imposition ou de non-imposition
· justificatif de versement d'allocations familiales, de retraite ...
Cette liste n'est pas limitative.
En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, les documents suivants devront être joints au dossier :
· une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge
· une pièce justificative de l'identité de la personne qui vous héberge
· une attestation sur l'honneur, sur papier libre et précisant la date de commencement dé l'hébergement, rédigée et signée par la personne qui vous héberge
L'acte de naissance
Dans tous les cas (renouvellement, première demande, perte, vol) il conviendra de produire soit un extrait de l'acte de naissance pour les personnes majeures, soit une copie intégrale en original de l'acte de naissance pour les personnes mineures.
Si vous êtes né(e) en métropole, l'acte de naissance devra être demandé auprès de la mairie de votre lieu de naissance
Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'Outre-mer, l'acte de naissance devra être demandé auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou au Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer
Service de l'état-civil 27 rue Oudinot 75700 Paris
Si vous êtes né(e) à l'étranger, l'acte de naissance devra être demandé au Ministre des affaires étrangères et européennes Direction des français à l'étranger et des étrangers en France Service central d'état-civil
11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 ou directement par internet sur le site suivant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/navigation/courrier/article/etat-civil-65085
Le contexte national de mise en œuvre du passeport biométrique
Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, le passeport biométrique doit être disponible sur l'ensemble du territoire national avant le 28 juin 2009.
La technicité renforcée de ces nouveaux passeports fait qu'ils ne pourront plus être instruits par toutes les mairies.
C'est la raison pour laquelle ; plus de 2000 mairies, réparties sur l'ensemble du territoire national, seront équipées de stations d'enregistrement permettant d'effectuer les formalités nécessaires : numérisation du formulaire, des documents et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales.
Les demandes de passeport pourront être déposées dans n'importe quelle mairie du territoire national, équipée d'une station d'enregistrement.
Pour les ressortissants français à l'étranger, certains consulats français seront également équipés, afin de faciliter les démarches.
Une seule démarche suffira pour procéder au recueil de l'image numérisée du visage, des empreintes digitales (uniquement à partir de 6 ans) et du dépôt du dossier du demandeur.
Le dossier numérisé sera ensuite transmis par liaison informatique sécurisée en préfecture ou en sous-préfecture suivant le cas (pour vérification de la demande, autorisation de fabrication et de délivrance du titre) qui l'adressera par voie informatique au centre de production des passeports. Après production par le centre, le titre sera disponible à la mairie du lieu de dépôt de la demande.
Le demandeur en sera averti par courrier ou par SMS sur son téléphone portable (il aura la possibilité de choisir, lors du dépôt de sa demande, la façon dont il souhaite être avisé de la disponibilité de son titre).
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MarchéActuellement pas de marché | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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