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Arrêté municipal n°5 Définissant es conditions de capture des chats errants Arrêté municipal n°6 Concernant l'interdiction de stationnement et l'occupation du domaine public Arrêté municipal n°10 Approbation du plan communal de sauvegarde Arrêté municipal n°11 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion d'un parcours déguisé Arrêté municipal n°12 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue du bourg Arrêté municipal n°13 Portant autorisation d'occupation du domaine public de la voie verte rue de Zillisheim Arrêté municipal n°16 Portant réglementation de la circulation lors de la cavalcade Arrêté municipal n°18 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion d'un repas carpes frites Arrêté municipal n°19 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la marche du 1er mai Arrêté municipal n°24 Autorisant l'occupation du domaine public rue de la carrière, bellevue, impasse des roseaux | |
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