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Les arrêtés minicipaux 2024


Arrêté municipal n°02 Concernant l'interdiction de stationnement dans la rue du bourg

Arrêté municipal n°03 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue Foltzer

Arrêté municipal n°05 Concernant la circulation rue de la chapelle

Arrêté municipal n°09  Concernant l'interdiction de stationnement dans la rue du bourg

Arrêté municipal n°10 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue des plumes

Arrêté municipal n°11 Concernant  l'interdiction de stationnement et l'occupation du domaine public

Arrêté municipal n°15 Portant réglementation de la circulation lors du carnaval

Arrêté municipal n°16 Portant autorisation d'occupation du domaine public parking grand'rue lors de la calvacade

Arrêté municipal n°17 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la calvacade

Arrêté municipal n°19 Concernant  l'interdiction de stationnement et l'occupation du domaine public rue des bergers

Arrêté municipal n°32 Autorisant l'occupation du domaine public rue des bergers

Arrêté municipal n°21 Concernant la circulation rue Maurice Ravel

Arrêté municipal n°34  Concernant l'interdiction de stationnement dans les rues Dammberg et Georges Bizet

Arrêté municipal n°37 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion d'un repas carpes frites

Arrêté municipal n°38 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la marche du 1er mai

Arrêté municipal n°40 Autorisant temporairement l'accès aux véhicules motorisés sur certains chemins ruraux

Arrêté municipal n°42 Concernant l'interdiction de stationnement dans la rue des plumes

Arrêté municipal n°44 Portant sur la circulation dans la Grand'rue

Arrêté municipal n°46 Portant sur l'autorisation d'occuper le domaine public et l'interdiction de stationnement dans la rue Maurice RAVEL

Arrêté municipal n°49 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'étang


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