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Arrêté municipal n°02 Concernant l'interdiction de stationnement dans la rue du bourg Arrêté municipal n°03 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue Foltzer Arrêté municipal n°05 Concernant la circulation rue de la chapelle Arrêté municipal n°09 Concernant l'interdiction de stationnement dans la rue du bourg Arrêté municipal n°10 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue des plumes Arrêté municipal n°11 Concernant l'interdiction de stationnement et l'occupation du domaine public Arrêté municipal n°15 Portant réglementation de la circulation lors du carnaval Arrêté municipal n°16 Portant autorisation d'occupation du domaine public parking grand'rue lors de la calvacade Arrêté municipal n°17 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la cavalcade Arrêté municipal n°19 Concernant l'interdiction de stationnement et l'occupation du domaine public rue des bergers Arrêté municipal n°32 Autorisant l'occupation du domaine public rue des bergers Arrêté municipal n°21 Concernant la circulation rue Maurice Ravel Arrêté municipal n°34 Concernant l'interdiction de stationnement dans les rues Dammberg et Georges Bizet Arrêté municipal n°37 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion d'un repas carpes frites Arrêté municipal n°38 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la marche du 1er mai Arrêté municipal n°40 Autorisant temporairement l'accès aux véhicules motorisés sur certains chemins ruraux Arrêté municipal n°42 Concernant l'interdiction de stationnement dans la rue des plumes Arrêté municipal n°44 Portant sur la circulation dans la Grand'rue Arrêté municipal n°46 Portant sur l'autorisation d'occuper le domaine public et l'interdiction de stationnement dans la rue Maurice RAVEL Arrêté municipal n°49 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'étang Arrêté municipal n°50 Autorisation d'occupation le domaine public rue Dammberg Arrêté municipal n°51 Portant sur l'interdition de stationnement rue Soland Arrêté municipal N°52 Autorisant l'occupation du domaine public rue des écoles Arrêté municipal n°53 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la kermesse Arrêté municipal n°54 Autorisant l'occupation du domaine public rue de la vallée Arrêté municipal n°55 Autorisant l'occupation du domaine public rue de la vallée Arrêté municipal n°56 Autorisant l'occupation du domaine public rue de Heimsbrunn Arrêté municipal n°57 Concernant la circulation dans la Grand'rue Arrêté municipal n°58 Concernant l'interdiction de stationner rue des bergers Arrêté municipal n°61 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'étang Arrêté municipal n°62 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'étang Arrêté municipal n°63 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la fête de l'été Arrêté municipal n°64 Portant interdiction de la circulation Rue des plumes, rue des vergers, rue de l'étang Arrêté municipal n°65 Autorisant l'occupation du domaine public rue Foltzer Arrêté municipal n°67 Portant interdiction de la circulation Rue des plumes, rue des vergers, rue de l'étang Arrêté municipal n°66 Concernant la circulation dans la rue des bergers et acacias Arrêté municipal n°68 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la fête de l'été Arrêté municipal n°69 Portant interdiction de la circulation Rue des plumes, rue des vergers, rue de l'étang Arrêté municipal n°70 Portant interdiction de la circulation Rue des plumes, rue des vergers, rue de l'étang Arrêté municipal n°72 Autorisant l'occupation du domaine public rue de la vallée Arrêté municipal n°76 Portant sur la circulation route de Froeningue | |
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