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Arrêté municipal n°5 Définissant es conditions de capture des chats errants Arrêté municipal n°6 Concernant l'interdiction de stationnement et l'occupation du domaine public Arrêté municipal n°10 Approbation du plan communal de sauvegarde Arrêté municipal n°11 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion d'un parcours déguisé Arrêté municipal n°12 Crue du bourg Arrêté municipal n°13 Portant autorisation d'occupation du domaine public de la voie verte rue de Zillisheim Arrêté municipal n°16 Portant réglementation de la circulation lors de la cavalcade Arrêté municipal n°18 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion d'un repas carpes frites Arrêté municipal n°19 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la marche du 1er mai Arrêté municipal n°24 Autorisant l'occupation du domaine public rue de la carrière, bellevue, impasse des roseaux Arrêté municipal n°27 Concernant l'interdiction de stationnement et l'occupation du domaine public rue de la carrière Arrêté municipal n°29 Portant sur la circulation dans la Grand'rue Arrêté municipal n°31 Portant autorisation d'occupation du domaine public rue des champs Arrêté municipal n°33 Portant sur les travaux de raccordement fibre Arrêté municipal n°34 Portant autorisation d'occupation du domaine public Grand'rue rue de Zillisheim Arrêté municipal n°36 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion de la kermesse Arrêté municipal n°37 Portant autorisation d'occupation du domaine public Placette en face de l'église Arrêté municipal n°38 Portant autorisation d'occupation du domaine public Rue de Heimsbrunn Arrêté municipal n°48 Autorisant l'exploitation d'un débit de boisson à l'occasion lors de la fête de l'été Arrêté municipal n°49 Portant autorisation d'occupation du domaine public Rue de Heimsbrunn Arrêté municipal n°50 Portant autorisation d'occupation du domaine public Rue des champs | |
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