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ARRËTE PREFECTORAL

  Arrêté du 5 août 2022 portant réglementation de l’emploi du feu et des feux d’artifices

Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2212- 2, L.2212-4 et L.2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants ; VU le code de l’environnement ;

VU le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants ; VU le code pénal ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

VU le décret du 29 juillet 2020, publié au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020 ;

VU le décret du 25 février 2022, publié au J.O. du 26 février 2022, portant nomination de Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous préfet de Colmar ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, VU l’arrêté préfectoral n° BDSC-2022-203-01 du 22 juillet 2022 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme ;

1. VU l’arrêté préfectoral n° BDSC-2022-215-01 du 3 août 2022, portant modification de l’arrêté préfectoral n° BDSC-2022-203-01 du 22 juillet 2022 réglementant l’usage et le port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme ;
2. VU l’urgence ; Considérant que le département du Haut-Rhin subit un épisode de sécheresse important depuis le début du mois de juillet, accompagné de vagues de chaleur avec des passages ponctuels en vigilance orange canicule
3. ; Considérant que ces conditions météorologiques, par leur intensité et leur durée, ont d’ores et déjà nécessité des mesures de restriction de l’usage de l’eau et entraînent un risque important de départs de feux ;
4. Considérant que le service d’incendie et de secours du département du Haut-Rhin (SIS-68) est fortement mobilisé par sa mission de secours aux victimes en raisons des conditions météorologiques précitées ; Considérant qu’afin de prévenir les départs de feu et d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’usage des pièces d’artifice et l’emploi du feu dans le département ;
5. Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE Article 1er : L’usage et le tir des feux d’artifices sont interdits.

Article 2 : Les feux de type bûcher, feux de la Saint-Jean sont interdits.

Article 3 : Les feux festifs (feux de camp ou barbecue) en milieu naturel (forêts, bois, landes, champs, parcs), sont interdits.

Article 4 : Le lâcher de lanternes volantes équipées de flammes (dites lanternes thaïlandaises ou lanternes célestes) est interdit.

Article 5 : Il est recommandé de reporter tous les travaux susceptibles d’engendrer des départs de feu, notamment les travaux agricoles ou forestiers.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l’ensemble du département du Haut- Rhin à compter de sa publication et jusqu’au mardi 16 août 2022 à 6h00.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Les arrêtés préfectoraux n° BDSC-2022-203-01 du 22 juillet 2022 et n° BDSC-2022-215-01 du 3 août 2022 sont abrogés.

Article 9 : Monsieur le secrétaire général du Haut-Rhin, Madame et Messieurs les sous-préfets du Haut- Rhin, Monsieur le Commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin, Monsieur le Colonel, directeur du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin, Monsieur le directeur départemental des territoires (DDT) et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et d’application immédiate.

Á Colmar, le 5 août 2022 Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,

Signé Christophe MAROT

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Santé des végétaux : la mouche orientale des fruits détectée pour la première fois dans le Grand Est

Détecté pour la première fois en France en 2019, cet insecte n’avait été capturé jusqu’ici ponctuellement qu’en région parisienne et dans le sud de l’hexagone. Professionnels et particuliers sont appelés à respecter des mesures de prévention.

Originaire d’Asie, la mouche orientale des fruits s’est propagée depuis le début des années 2000 vers le Moyen-Orient et dans presque toute l’Afrique. Sa présence a été signalée en Europe pour la première fois dans le sud de l’Italie en 2018. En France métropolitaine, des insectes ont été détectés en Occitanie (en 2019), en Ile-de-France (depuis 2019) et en Provence Alpes Côte-d’Azur (en 2021) en lien avec des fruits exotiques importés, mais aucun foyer installé n’a été confirmé par la surveillance mise en œuvre depuis lors.

La capture d’un spécimen adulte mâle sur la commune de Pfastatt, à proximité de Mulhouse, constitue la première interception de l’insecte en région Grand Est. Les premiers éléments d’investigation établissent aussi dans ce cas un lien avec l’importation de fruits exotiques contaminés.

L’insecte est l’objet d’une attention toute particulière car il fait partie des 20 organismes nuisibles1 constituant une priorité pour les États membres de l’Union européenne au regard de la gravité des problèmes économiques ou environnementaux qu'ils peuvent engendrer.

C’est dans le cadre du réseau de piégeage mis en place par le Service régional de l’alimentation de la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt et la FREDON2 Grand-Est, que la mouche a été capturée.

Bactrocera dorsalis peut s’attaquer à plusieurs centaines d’espèces de plantes cultivées et sauvages.

Les dégâts sont causés par les larves qui se développent dans les fruits et les légumes, rendant les produits impropres à la commercialisation.

1 Liste des organismes de quarantaine prioritaire (OQP) réglementés sur le territoire européen, conformément au règlement (UE) 2016/2031 : https://www.efsa.europa.eu/fr/news/priority-plant-pests-eu-5-things-you-need-know 

2 Fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes nuisibles

Les plantes cultivées concernées sont essentiellement les cultures fruitières (tout particulièrement pêche, mangue, banane, figue, etc.), les agrumes (citron, orange, etc.) mais également les cultures légumières (tomate, poivron, melon, courge, etc..).

Des mesures de gestion ont été mises en place par les services de l’Etat (DRAAF), la FREDON et les organisations agricoles, suite au cas détecté :

•enquête épidémiologique,

•densification du réseau de piégeage,

•contrôles visuels renforcés et prélèvements de fruits et légumes,

•mesures prophylactiques sur cultures et lieux de vente.

Cette interception est également l’occasion de rappeler les mesures qui permettent de prévenir l’apparition, l’installation et la dissémination d’organismes nuisibles aux cultures sur notre territoire.

A l’entrée de l’Union européenne :

Pour les particuliers :

ne pas rapporter de fruits ou légumes frais dans ses bagages.

Pour les professionnels :

s’assurer de la présence d’un certificat phytosanitaire attestant de la réalisation d’un traitement efficace après récolte en cas d’importation depuis les zones non indemnes.

En France :

Pour les particuliers:

ne pas laisser pourrir les fruits sur les arbres ou au sol, les mettre dans des sacs poubelles fermés pendant 15 jours avant compostage.

Pour les professionnels du commerce de fruits et légumes frais : installer des pièges à insectes près des points d'entrée et de sortie de marchandises, fermer les sacs poubelles et bennes de façon à limiter le développement des asticots et des mouches.

Pour les agriculteurs :

mettre en place des techniques culturales contribuant à la destruction des récoltes tombées au sol (travail du sol, girobroyage ... ), mettre en place si possible des filets insect-proof sur les différents végétaux en culture, éviter de récolter en sur-maturité, ramasser et détruire les fruits tombés au sol.

Pour en savoir plus sur la protection de la santé des végétaux : https://agriculture.gouv.fr/plantes-en-danger-tous-concernes  https://plateforme-esv.fr/

DECHETS VERTS

 FERMETURE DE LA BENNE À DÉCHETS VERTS SITUÉE :

OPERATION TRANQUILLITE

 les usagers ont la possibilité de s'inscrire en ligne au dispositif " Opération tranquillité vacances " ( OTV) via le site servicepublic.fr, en utilisant un compte FranceConnect.

Ce dispositif est ouvert pour les usagers s' absentant de leur domicile durant une période déterminée et souhaitant inscrire leur résidence.

Sécheresse: arrêté de restriction ZA Ill amont renforcé

 Compte-tenu de la situation hydrologique et climatique actuelle et notamment des prévisions qui annoncent un temps chaud et l'absence de précipitations pour les 10 prochains jours, la zone d'alerte Ill amont a été placée en alerte sécheresse renforcée.

En conséquence, vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté préfectoral
du 3 Août 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de cette zone d'alerte.

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