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La Commune de Hochstatt, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Ces données ne sont pas conservées au-delà de l’année civile relative à la présente autorisation.


Vos droits


Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant et/ou concernant votre enfant
  • du droit à la portabilité de vos données
  • du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et/ou concernant votre enfant. Vous pouvez, par exemple, limiter les supports (site de la Ville, expositions, presse…) sur lesquels les photographies et vidéos de vous-même ou votre enfant peuvent être diffusées.
  • du droit, pour motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement

Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à mairie@hochstatt.fr. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.


Pour aller plus loin


Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :


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