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Plan local d'urbanisme PLU


 

Télécharger le réglement complet du PLU



Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du secteur d'Illfurth.

Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire des 10 communes membres.

Il est composé :


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