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BUDGET 2015


Budget  2015 (PDF)
Budget 2015 (PDF)

BUDGET PRIMITIF 2015

Lors de sa séance du 23 mars 2015, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le budget primitif 2015 de la commune, équilibré en recettes et en dépenses, et qui s’élève globalement à 2 336 690 €.

 Un budget construit autour des principes de transparence, prévoyance et maîtrise des dépenses publiques, qui se montre raisonnable et juste dans un contexte économique difficile et une baisse des dotations de l’Etat.

Gelée depuis plusieurs années, la principale dotation versée à la commune par l’Etat (DGF) connaît depuis 2014 une baisse régulière dont la poursuite est annoncée pour les prochaines années.

 La hausse des impôts locaux se limitera à 1% pour faire face au financement de la nouvelle charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire…) qui ne sera plus assurée par les services étatiques. Les taux n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années et cette hausse reste la plus modérée possible.

 La gestion financière saine et raisonnée menée en 2014 a permis de dégager un excédent de 384 500,22 €. Ce montant sera affecté aux dépenses d’investissements à venir.

 C’est dans cette perspective que le budget a été préparé : rigoureux mais volontariste, dans un souci de juste équilibre permettant le maintien à un niveau satisfaisant tant des services que de la capacité d’investissement de la commune. 

 


PERPECTIVES LOCALES 2015

En fonctionnement

 Les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse limitée à 3,80% par rapport au budget 2014 grâce à une gestion raisonnée et malgré les nouvelles charges incombant à la commune.

Le montant des subventions allouées aux associations locales reste maintenu à 21 800 €.

Les recettes de fonctionnements sont principalement composées :

  •  Des impôts locaux.
  • Des dotations attribuées par l’Etat aux collectivités dont la principale composante, la DGF, est en baisse régulière. 

Cette ponction des recettes (23 000 € de DGF en moins pour 2015) et ces nouvelles charges (Nouveaux Rythmes Scolaires pour 20 000 € et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 7 000 €), représente en globalité une surcharge de 50 000 € par an.

Face à cette situation délicate, le Conseil Municipal a décidé une hausse des taux de 1%, qui permettra de lever un produit supplémentaire de près de 7 000 € par an.  

 Les taux restent néanmoins à un niveau raisonnable comparé aux communes de la strate et s’élèveront pour 2015 à :

  • Taxe d’habitation : 13,10%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,73%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,12%
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 19,14%

Mairie
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En investissement

Outre les dépenses relatives au remboursement du capital de la dette pour un montant de 116 000,00 €, 2015 verra la finalisation de certain chantier, la poursuite de travaux de réhabilitation de certains bâtiments (école et église) ainsi que la mise en œuvre de nouveaux dossiers de travaux. Le total des dépenses relatives aux opérations d’investissements s’élève à 914 170,00 €. 

Seront poursuivis et achevés en 2015 :

  •  le programme de réhabilitation et de mise aux normes sécuritaires de l'école élémentaire : la priorité est donnée à la réfection de la toiture dans l’objectif de régler les problèmes d’infiltration d’eaux constatées en début d’année et liées à l’usure de la couverture. Un budget pourra être réservé à la réfection des peintures et plafonds de la mezzanine. Les sols pourraient être conservés grâce à un bon nettoyage. A cela s’ajoute une étude de sécurité, du matériel informatique, et des travaux au niveau de la grille avaloir,
  • solde de l’aménagement des abords de la mairie.

 Programmation 2015 :

  • les travaux de réaménagement du Centre de Première Intervention subventionnés par le Conseil général du Haut-Rhin,
  • remplacement des stores et travaux d’isolation des combles de la mairie,
  • poursuite de la réhabilitation de l’Eglise et restauration de l’orgue en collaboration avec l’association des Amis de l’Orgue Callinet, le Conseil de Fabrique et l'association Saints Pierre et Paul et subventionnés par le Conseil général du Haut-Rhin,
  • financement de la construction d’un bâtiment ayant vocation à accueillir un commerce de produits locaux sur l’ancien terrain de football, 
  • enfouissement des réseaux rue de la Chapelle,
  • réseau d’éclairage public rue de la Vallée,
  • l’acquisition de terrains.

Les recettes d’investissement

comprennent l'autofinancement, les recettes courantes d'investissement, les dotations et subventions, ainsi qu’un nouvel emprunt.

L’encours de la dette est aujourd’hui de 382 € / hab. soit bien en dessous de la moyenne de la strate qui s’élève à 838 € /hab. et la commune n’a pas contracté de nouvel emprunt depuis 2012.

 Une veille permanente dans la recherche de recettes supplémentaires en matière de subvention est assurée. S'agissant de la problématique des octrois de subventions des financeurs institutionnels (tels que l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général… ), mais les conditions d'éligibilité des projets de travaux deviennent de plus en plus drastiques d'année en année, expliquant leur raréfaction et surtout leur diminution en valeur.

 

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