Urbanisme | ||||||||||||||||
Toute construction ou travaux nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable aux travaux.
Les autorisations sont délivrées après l'instruction d'une demande effectuée par formulaire téléchargement sur le site Pour les puits et les forages télécharger le formulaire sur le site
Nouvelle réglementation parasismique applicable aux batiments
déposer ou envoyer le formulaire en : | ||||||||||||||||
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