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Urbanisme


Toute construction ou travaux nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable aux travaux.

Les autorisations sont délivrées après l'instruction d'une demande effectuée par formulaire téléchargement sur le site
Pour les puits et les forages télécharger le formulaire sur le site

Formulaires destinés à toute personne publique ou privée qui souhaite faire des travaux relevant de la nomenclature loi sur l'eau forage, prélèvement d'eau, travaux dans un cours d'eau, rejets d'eaux usées ou pluviales, création ou modification d'étang ect.

http://haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Police-de-l-eau/Demandes-de-travaux-et-declarations-d-existence

 
Nouvelle réglementation parasismique applicable aux batiments
 
déposer ou envoyer le formulaire en :

MAIRIE
2, rue des Ecoles
68720 HOCHSTATT
Téléphone : 03 89 06 24 33
Télécopie : 03 89 06 34 39
 

Horaires d'ouverture
Lundi : de 10h à 12h
Mardi : de 16h à 19h
Jeudi : de 14h à 18h
Vendredi : de 14h à 18h 


 Les autorisations sont soumises à un affichage sur le terrain et en Mairie, dont le contenu est accessible directement par téléchargement proposé ci-dessous.

Permis de construire

Permis de démolir

Déclarations préalables
 
Permis d'aménager

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